Organes juridiques

Les organes juridiques sont compétents pour examiner et juger les litiges entre membres et/ou entre membres et Swiss Cycling, qui découlent des statuts et règlements de Swiss Cycling.

Le juge unique examine et juge en première instance.

Les décisions du Juge unique peuvent être contestées par les personnes directement concernées devant le Tribunal des recours Swiss Cycling dans un délai de 10 jours.

Le Tribunal des recours Swiss Cycling est l’instance de recours aux décisions du Juge unique Swiss Cycling.

Les décisions du Tribunal des recours Swiss Cycling peuvent être portées devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, à l’exclusion des tribunaux ordinaires, dans un délai de 21 jours.

Juges uniques:

Stefan Pfister

Bernhard Welten

Tribunal des recours:

Benjamin Humm

Roger Meier

Antonio Rigozzi

Alexander Rufibach

Alexander Schütz