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Protection des données

Dans cette déclaration relative à la protection des données, nous, Fédération Cycliste Suisse (Swiss Cycling), vous expliquons comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition. Cette déclaration relative à la protection des données s’applique fondamentalement à toutes les pages web et à toutes les applications opérées par Swiss Cycling. D’autres déclarations relatives à la protection des données peuvent éventuellement concerner certaines applications ; elles sont alors précisées dans l’application en question.

Protection des données

1. Autorité responsable et contact

La Fédération Cycliste Suisse (Swiss Cycling) est responsable des traitements des données que nous décrivons ici, sauf stipulation contraire indiquée au cas par cas. Les demandes concernant la protection des données peuvent nous être adressées par courrier postal ou électronique :

Swiss Cycling
Sportstrasse 44
2540 Granges

Tél. 031 359 72 33
info@swiss-cycling.ch

 

2. Définitions des termes

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique, identifiée ou identifiable. La personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée à partir des informations à disposition (p. ex. nom, numéro d’identification, données sur la localisation, identifiant en ligne, caractéristiques physiques ou autres particulières).

Traiter fait ici référence à tout rapport en lien avec des données à caractère personnel, indépendamment des moyens et procédés utilisés, notamment l’obtention, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, le remaniement, la communication ou la transmission, l’archivage, la suppression et la destruction de données à caractère personnel.

3. Collecte et traitement de données à caractère personnel

En premier lieu, nous traitons des données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons au cours de l’exploitation de nos page web.

Nous traitons vos données de façon loyale et conformément aux finalités précisées dans la présente déclaration relative à la protection des données. Nous veillons à ce que le traitement soit transparent et proportionné.

Si, dans des cas exceptionnels, nous ne pouvons pas respecter ces principes, le traitement des données peut tout de même être licite car une raison le justifie. Parmi les raisons le justifiant, citons notamment :

  • votre consentement ;
  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • la conformité avec la législation en vigueur ;
  • nos intérêts légitimes, sauf si vos intérêts prévalent.

 

Dans certaines circonstances, vous êtes dans l’obligation de nous communiquer certaines données à caractère personnel afin que nous puissions vous fournir nos services. En l’absence de pareilles données, nous ne sommes normalement pas en mesure de fournir ces services ou de traiter un contrat.

Normalement, la page web ne peut pas non plus être utilisée si certaines informations nécessaires à la circulation des données, comme votre adresse IP, ne sont pas divulguées.

Fondamentalement, nous ne traitons les données personnelles qu’une fois que la personne concernée a donné son accord, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons juridiques. Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations que vous nous transmettez vous-même volontairement lors d’une prise de contact – par exemple par lettre, par courrier postal ou électronique, par formulaire de contact, par les réseaux sociaux ou par téléphone – ou lors de la création d’un compte utilisateur.

Dans la mesure où vous nous transmettez des données personnelles par le biais de tiers, vous êtes dans l’obligation de garantir la protection des données vis-à-vis de pareils tiers et d’assurer l’exactitude de ces données personnelles.

Par ailleurs, nous traitons des données personnelles que nous obtenons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources en libre accès ou que nous collectons lors de la mise à disposition de notre offre, dans la mesure où pareil traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

4. Catégories de données personnelles

4.1. Principe

La nature des données personnelles que nous traitons dépend de la relation que nous entretenons et de la finalité du traitement. Outre vos coordonnées, nous traitons aussi d’autres informations. Nous traitons les données personnelles nécessaires à la mise à disposition durable, conviviale, sûre et fiable de notre offre.

Selon la finalité du traitement, nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

  • coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
  • données relatives à l’affiliation (p. ex. date de naissance, nationalité, catégorie de membre, adhésion à un club, fonctions au sein de l’association ou du club, numéro AVS si besoin) ;
  • données relatives à la licence (p. ex. catégorie de licence, historique de licence, assurances de licence, numéro UCI) ;
  • informations financières (p. ex. coordonnées bancaires, historique des factures) ;
  • données relatives à l’emploi (p. ex. salaire, assurances sociales) ;
  • données sur la page web (p. ex. adresse IP, informations sur l’appareil, informations sur le navigateur, utilisation de la page web) ;
  • données relatives à la candidature (p. ex. curriculum vitæ, certificats de travail) ;
  • informations relatives au marketing (p. ex. abonnements aux newsletters, langue) ;
  • données relatives à la formation (p. ex. formation auprès de Swiss Cycling) ;
  • données sportives (p. ex. taille, poids, VO2 max).

5. Catégories de traitement des données

Nous traitons des données personnelles notamment lors des procédures suivantes :

  • enregistrement dans notre base de données des membres CRM ;
  • inscription à l’une de nos offres ;
  • participation à l’une de nos manifestations, cours ou compétitions ;
  • participation à l’un des concours que nous organisons ;
  • utilisation de notre newsletter ;
  • visite de nos pages web ;
  • communication avec nous par courrier postal ou électronique, par téléphone, par formulaire sur une page web, par les réseaux sociaux ;
  • en cas de relation contractuelle avec nous ;
  • candidatures ;
  • quand la législation nous y oblige.

6. Transmission de données à caractère personnel à des tiers

Parfois, nous devons faire appel aux services de tiers ou d’entreprises liées (sous-traitants) et leur confier le traitement de vos données. Les sous-traitants auxquels nous confions vos données sont principalement des prestataires informatiques (web hosting, support, CRM, services de cloud, conception de pages web, etc.).

Pour exécuter notre mandat et vous proposer certains services, nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos données à caractère personnel aux catégories suivantes de destinataires :

  • organisations membres rattachées à Swiss Cycling (p. ex. associations cantonales) ;
  • organisations partenaires ;
  • Confédération/cantons/communes ;
  • prestataires de services de paiement ;
  • entreprises de conseil (conseils juridiques, fiscalité, etc.) ;
  • prestataires de services de suivi, de conversion et de publicité ;
  • autres partenaires commerciaux ou institutionnels.

Dans la mesure du possible, nous veillons à ce que ces tiers ainsi que nos organisations ou entreprises liées respectent les conditions relatives à la protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle.

Pour informer le grand public et les personnes intéressées, nous publions certaines données à caractère personnel sur notre site web, notamment les résultats de compétition.

Parfois, nous sommes aussi tenus de transmettre vos données personnelles aux autorités.

 

6.1. Transmission à des tiers

Nous travaillons également avec différents partenaires, entreprises et sponsors qui mettent en ligne vos offres sur notre site web. Il s’agit clairement d’une offre tierce. Lorsque vous recourez à ce type d’offre, nous traitons vos données personnelles dans le but de les transmettre à ces partenaires (p. ex. nom, fonction, contact, etc.). Ces partenaires sont eux-mêmes responsables des données personnelles reçues. Leurs dispositions sur la protection des données sont applicables.

 

6.2. Visite de nos comptes sur les réseaux sociaux

Sur notre site web, nous avons intégré des liens vers nos comptes sur les réseaux sociaux. Il s’agit typiquement des symboles correspondants. En cliquant sur ces symboles, vous accédez à nos différents comptes.

Dans pareil cas, les exploitants des réseaux sociaux savent d’où vous accédez à leur compte. Ils peuvent alors utiliser les données ainsi collectées pour leurs propres besoins. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de l’utilisation qui en est faite par les exploitants.

 

6.3. Transmission à l’étranger

Parfois, dans le cadre de nos activités, nous transmettons des données à caractère personnel à l’étranger. Dans la mesure du possible, nous l’effectuons avec le consentement des personnes concernées ou sur la base d’une relation contractuelle.

Dans le cadre du traitement de mandats, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des entreprises implantées à l’étranger. Généralement, ces entreprises sont tenues tout autant que nous de respecter la protection des données. Les données peuvent être transmises dans le monde entier.

7. Durée du traitement des données

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités respectives ou prescrite par la législation. Les données personnelles qui n’ont plus besoin d’être traitées sont anonymisées ou effacées.

Les communications professionnelles, les contrats conclus et les pièces comptables notamment doivent être conservés pendant jusqu’à 10 ans.

8. Sécurité

Swiss Cycling protège vos données à caractère personnel par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de réduire à un minimum les risques liés à leur perte, utilisation abusive, accès non autorisé, transmission non autorisée et modification. Des pare-feux et le chiffrage des données par exemple peuvent être utilisés à cet effet, ainsi que les contrôles des autorisations d’accès aux données.

9. Quels sont vos droits vis-à-vis de vos données à caractère personnel ?

Eu égard aux données à caractère personnel qui vous concernent, vous disposez des droits suivants :

 

9.1. Droit à l’information

Vous pouvez nous demander à tout moment des renseignements sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. À cet effet, veuillez envoyer votre demande de renseignements accompagnée d’un justificatif d’identité à info@swiss-cycling.ch.

Vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format de fichier courant quand nous traitons vos données de façon automatisée.

Nous pouvons restreindre ou refuser de communiquer ces renseignements ou ces données si ceci est contraire à nos obligations légales, aux intérêts publics, aux intérêts d’un tiers ou à nos propres intérêts légitimes.

Votre demande devra être traitée au cours du délai légal de 30 jours. Nous avons toutefois le droit de prolonger ce délai si nous sommes confrontés à un volume élevé de demandes, pour des raisons juridiques ou techniques ou parce que nous avons besoin de précisions de votre part. Cette information sur le prolongement de délai vous parviendra en temps utile.

 

9.2. Révocation de votre consentement vis-à-vis du traitement de vos données

Une fois que vous nous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel à certains fins, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, sauf si une raison le justifie.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à info@swiss-cycling.ch. Les traitements des données déjà effectués ne sont pas concernés par cette révocation.

Si vous avez souscrit à notre newsletter ou à nos communiqués de presse, vous pouvez cliquer sur le lien figurant dans la newsletter ou le communiqué de presse pour vous désabonner.

En révoquant votre consentement, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser notre offre et nos services.

 

9.3. Effacement et rectification

Vous avez la possibilité à tout moment de demander l’effacement ou la rectification de vos données. Nous pouvons refuser votre demande si la législation en vigueur exige des délais de conservation plus longs ou inchangés ou si un motif justificatif s’oppose à votre demande.

Veuillez noter que l’exercice de vos droits peut être en conflit avec des accords contractuels et impacter la réalisation du contrat (p. ex. résiliation anticipée du contrat ou conséquences financières) ou peut entraîner la perte d’avantages ou de services.

10. Opérations particulières de traitement des données

10.1. Visite de nos pages web

Quand vous visitez l’une de nos pages web, les informations techniques générales suivantes sur votre visite peuvent être collectées dans les fichiers journaux :

  • adresse IP de l’appareil utilisé pour la visite ;
  • informations sur le type de navigateur ;
  • informations sur le fournisseur d’accès Internet ;
  • informations sur le système d’exploitation utilisé ;
  • pages d’entrée et de sortie ;
  • heure et durée de la visite ;
  • données sur la localisation (notamment en cas d’utilisation de terminaux mobiles) ;
  • sur la plupart des terminaux mobiles, l’utilisation des services de localisation peut être gérée ou désactivée depuis les paramètres du terminal.

 

10.2. Intégration de contenus sur nos pages web

Nous pouvons intégrer les contenus suivants des prestataires ci-après sur nos pages web :

  • informations sur la localisation via Google Maps ;
  • vidéos de YouTube.

Comment l’intégration fonctionne-t-elle ?

Informations sur la localisation : votre adresse IP est enregistrée pour l’utilisation des fonctions de Google Maps. Celle-ci est généralement transmise à un serveur de Google aux États-Unis. Nous n’avons aucune influence sur la transmission de ces données. Pour plus d’informations, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google.

Vidéos : l’intégration s’effectue par un module d’extension. Dès que vous consultez l’une de nos pages dotées d’un module d’extension, une connexion avec les serveurs de YouTube s’établit. Les serveurs sont informés des sous-pages que vous visitez. Pour plus d’informations, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google.

Google Maps est utilisé dans l’intérêt d’une présentation séduisante de nos offres en ligne et sert à trouver plus facilement les lieux que nous mentionnons sur notre page web. Ceci entre aussi dans le cadre de nos intérêts légitimes.

Nous intégrons des contenus de YouTube afin de rendre notre offre accessible à un très large public. Ceci entre dans le cadre de nos intérêts légitimes.

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur d’un prestataire, vous permettez éventuellement à ce prestataire de rattacher directement votre navigation à votre profil personnel. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucune connaissance du contenu concret des données transmises ni de l’utilisation qui en est faite.

Si vous ne souhaitez pas que ce prestataire puisse rattacher la visite de nos pages à votre compte utilisateur, pensez à vous déconnecter de votre compte utilisateur avant de vous rendre sur notre page web.

 

10.3. Utilisation de modules d’extension de réseaux sociaux

Nous utilisons les modules d’extension de réseaux sociaux de :

Facebook (pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Meta)

Instagram (pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Meta)

X ex-Twitter (pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de X)

LinkedIn (pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de LinkedIn)

Google (pour plus d’informations, consultez les règles de confidentialité de Google)

YouTube (pour plus d’informations, consultez les règles de confidentialité de YouTube)

Nous utilisons des modules d’extension de réseaux sociaux afin de rendre notre offre accessible à un très large public. Avec les modules d’extension, nous offrons la possibilité à une personne d’interagir avec les réseaux sociaux et les autres utilisateurs de façon à améliorer notre offre et à la rendre plus intéressante pour l’utilisateur. Ceci entre dans le cadre de nos intérêts légitimes qui justifient le traitement des données.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de l’utilisation qui en est faite par le service des réseaux sociaux.

Si vous ne souhaitez pas que le service de réseaux sociaux puisse rattacher la visite de nos pages à votre compte utilisateur, pensez à vous déconnecter de votre compte utilisateur avant de vous rendre sur notre page web.

Vous pouvez bloquer le chargement des modules d’extension par un logiciel complémentaire (add-on) pour votre navigateur.

 

10.4. Cookies

Notre page web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte que le navigateur dépose dans le système d’exploitation de votre appareil quand vous consultez notre page web. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite.

D’autres cookies restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez. Ces cookies servent à enregistrer vos préférences (par exemple vos préférences de langue ou de localisation), à mettre rapidement à disposition les contenus de la page web dans une présentation attrayante (par exemple en utilisant des polices et des réseaux de diffusion de contenu) et à analyser l’utilisation faite de ce site web à des fins statistiques et pour l’améliorer en continu (généralement par des Third Party Cookies).

Nous utilisons des cookies pour rendre notre page web plus conviviale, plus efficace et plus sûre. L’utilisation des cookies et le traitement correspondant de vos données s’effectuent sur la base de nos intérêts légitimes par rapport aux finalités mentionnées.

Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Vous contrôlez donc intégralement l’utilisation des cookies. Vous pouvez les effacer entièrement, désactiver ou limiter la transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctions de la page web risquent de ne plus fonctionner entièrement quand les cookies de notre page web sont désactivés.

 

10.5. Outils de suivi

Swiss Cycling utilise des technologies de suivi pour améliorer et optimiser en continu sa page web, notamment Google Analytics et des programmes similaires. Les outils d’analyse mettent à disposition des statistiques et des graphiques qui renseignent sur l’utilisation de la page web. Les données sur l’utilisation d’une page Internet sont alors transmises aux serveurs mobilisés à cet effet. Ces serveurs peuvent se trouver à l’étranger, selon les prestataires. Concernant Google Analytics, ces données sont transmises avec les adresses IP tronquées, ce qui empêche d’identifier les différents appareils. L’adresse IP transmise par le navigateur client dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres informations de Google. Google ne transmet ces données à des tiers que sur la base de la législation en vigueur ou dans le cadre de contrats de sous-traitance.

 

Base de données des membres (CRM)

Lorsque vous vous inscrivez comme membre au sein de notre base de données des membres (CRM) et/ou commandez une licence en tant qu’athlète ou fonctionnaire, nous traitons les données personnelles que vous mettez à notre disposition sur le formulaire d’inscription. Il s’agit notamment des données personnelles suivantes : coordonnées, données relatives à l’affiliation, données relatives à la licence, informations financières, informations relatives au marketing.

Ces données servent à vous identifier en tant que membre, à communiquer avec vous, à mettre nos services à votre disposition et à vous donner accès aux cours, manifestations et compétitions.

 

Participation à des cours, manifestations et compétitions de Swiss Cycling

Lorsque vous vous inscrivez à un cours, à une manifestation ou à une compétition de Swiss Cycling, nous traitons les données personnelles nécessaires à l’organisation et à la tenue de la manifestation en question.

 

Formulaires de contact

Vous pouvez envoyer une demande de renseignements ou autre à Swiss Cycling par le biais d’un formulaire web. Nous enregistrons les données fournies dans le masque de saisie comme votre nom, votre adresse e-mail, etc. que vous nous transmettez. Les données que vous nous transmettez servent à l’exécution de votre demande.

 

Prise de contact par e-mail

Vous avez également la possibilité de nous contacter par e-mail. Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous traitons les données suivantes : adresse e-mail ; contenu, objet et date de votre e-mail ; coordonnées que vous avez indiquées (p. ex. nom, éventuellement numéro de téléphone, adresse).

Vos données sont enregistrées chez nous pour le traitement de votre demande et pour les éventuelles questions complémentaires. Ceci se justifie par les mesures précontractuelles et par notre intérêt légitime au traitement de la demande.

Nous attirons votre attention sur le fait que les e-mails peuvent être lus ou modifiés de façon non autorisée et en toute discrétion lors de leur transmission. Le filtre anti-spam peut bloquer certains messages identifiés comme indésirables du fait de caractéristiques particulières.

 

Abonnement à des newsletters

Vous pouvez vous inscrire à une ou plusieurs newsletters de Swiss Cycling. À cet effet, vous devez fournir votre adresse e-mail. Vous pouvez vous désabonner des newsletters à tout moment, les informations à ce sujet figurant dans la newsletter en question. Quand vous vous désabonnez d’une newsletter, l’adresse e-mail associée est effacée.

11. Modification de la présente déclaration relative à la protection des données

Swiss Cycling a le droit de modifier la présente déclaration à tout moment. La nouvelle déclaration relative à la protection des données est alors publiée sur la page web. Nous vous conseillons de la consulter de temps à autre pour rester au fait de l’actualité.

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