Swiss Cycling

Art. 1 Nom

¹ Sous le nom de Fédération Cycliste Suisse (FCS) il est constitué, au sens des dispositions de l’art. 60 du Code civil suisse et des statuts, une association de personnes physiques et morales qui pratiquent et promeuvent le sport cycliste et le vélo en Suisse.

²L’appellation abrégée du nom de l’association est Swiss Cycling.

³Swiss Cycling est politiquement et confessionnellement indépendante et respecte les principes fondamentaux de la démocratie suisse.

Art. 2 Siège

Le siège de Swiss Cycling se trouve au lieu de son secrétariat ou à un lieu fixé par le Comité directeur.

Art. 3 Registre du commerce

Swiss Cycling est inscrit au registre du commerce.

Art. 4 Formulations féminines

Les notions utilisées dans les présents statuts, tels que coureurs, cyclistes, président, directeur, etc., se réfèrent aux deux sexes.

Art. 5 Buts et objectifs

¹Swiss Cycling est une fédération bénéficiant d’un large soutien auprès des membres, dans la population, dans le tourisme, dans l’économie et dans la politique.

² Swiss Cycling est la fédération sportive reconnue pour tous les athlètes des différentes disciplines du cyclisme et tous les cyclistes suisses.

³Swiss Cycling s’engage pour un sport de cyclisme sain, propre, respectueux, fair-play et performant. Swiss Cycling et ses organes appliquent ces valeurs en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant et communiquant de manière transparente. Swiss Cycling reconnaît l’actuelle Charte d’éthique du sport suisse et en diffuse les principes au sein de ses organisations membres..

⁴Swiss Cycling favorise à travers ses membres le sens de la camaraderie, la joie et la compréhension pour le sport cycliste et la pratique du cyclisme comme sport populaire favorable à la santé.

Art. 6 Lignes directrices

Swiss Cycling fixe ses objectifs et structures dans les lignes directrices approuvées par l’Assemblée des délégués.

Art. 7 Affiliations

¹Swiss Cycling est le membre national au sein de l’Union Cycliste Internationale (UCI) et de l’Union Européenne de Cyclisme (UEC), ainsi que le représentant du sport cycliste au sein de Swiss Olympic (SO).

²Swiss Cycling peut s’associer à d’autres organisations nationales et internationales poursuivant des buts identiques ou similaires.

2 Swiss Cycling peut s’associer à d’autres organisations nationales et internationales poursuivant des buts identiques ou similaires.

Art. 8 Types d’affiliation

¹Swiss Cycling se compose de membres individuels et collectifs.

²Membres collectifs:

Clubs
Associations cantonales
Associations régionales
Associations spécialisées
Association des vétérans
Autres personnes juridiques et associations de personnes

³Membres individuels:

Swiss Cycling Member avec affiliation au club
Swiss Cycling Member sans affiliation au club
Club Member
Membres d’honneur
Membres libres

Art. 9 Clubs

¹Sont membres de Swiss Cycling les clubs qui pratiquent le sport cycliste et le cyclisme dans le sens des buts et objectifs poursuivis par Swiss Cycling. Les clubs sont membres de leur association cantonale ou régionale respective.

² Les clubs sont tenus d’enregistrer leurs membres ayant le droit de vote (Swiss Cycling Member avec affiliation au club et Club Member) dans la base de données de Swiss Cycling, pour autant que les différents membres y consentent. Swiss Cycling facture une fois par an l’affiliation pour les membres inscrits ayant le droit de vote.

Art. 10 Associations cantonales

¹Les associations cantonales sont composées de clubs de Swiss Cycling du canton concerné ou de la Principauté du Liechtenstein.

² Les dérogations ou exceptions éventuelles concernant l’appartenance cantonale d’un club relèvent de la compétence du Comité directeur.

³ Les associations cantonales aident les sportifs, les clubs et les groupes d’entraînement à recevoir un soutien financier de la part des autorités cantonales de la promotion du sport.

Art. 11 Associations régionales

¹Les associations régionales sont composées de clubs de Swiss Cycling d’une zone géographique qui peut comprendre plusieurs cantons ou des parties de différents cantons.

²La détermination de la zone géographique est de la compétence des intéressés. La Conférence des présidents tranche en cas de divergence.

Art. 12 Associations spécialisées et Association des vétérans

Les associations spécialisées sont des organisations dont les buts et les objectifs sont proches de ceux de Swiss Cycling. L’association des vétérans est membre de Swiss Cycling avec un statut identique à celui d’une association spécialisée.

Art. 13 Autres personnes juridiques et associations de personnes

¹ Les autres personnes morales et communautés de personnes ont leur siège en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein et

pratiquent d’autres disciplines sportives en plus du cyclisme, ou
organisent des manifestations cyclistes sans avoir leurs propres membres sportifs, ou
s’engagent pour la construction et / ou l’entretien d’infrastructures pour les cyclistes, ou
encouragent le cyclisme en tant qu’association ou communauté d’intérêts, ou
exercent une activité commerciale dans le secteur du cyclisme.

²D’autres personnes morales et communautés de personnes peuvent annoncer à Swiss Cycling des personnes physiques qui leur sont affiliées en tant que Club Member selon l’article 16, pour autant que les personnes physiques y consentent. Swiss Cycling adresse une fois par an aux personnes morales et aux communautés de personnes une facture d’affiliation pour les Club Member annoncés.

Art. 14 Admission des membres collectifs

L’admission des membres collectifs est effectuée par le Comité directeur. La demande d’admission des clubs doit être accompagnée des statuts valables du club et celle des autres personnes morales et communautés de personnes d’un justificatif de fondation pour examen.

Art. 15 Swiss Cycling Member avec affiliation à un club (Membres actifs)

¹ Tous les membres ayant le droit de vote d’un club affilié à Swiss Cycling peuvent devenir Swiss Cycling Member avec affiliation à un club. Ils paient la cotisation annuelle fixée par Swiss Cycling et bénéficient d’avantages et de réductions réservés aux membres.

² Les Swiss Cycling Member avec affiliation à un club ont droit à une licence sportive ou une licence de fonctionnaire selon les règlements en vigueur. Les exceptions, si elles sont justifiées, sont décidées par la commission compétente.

³ Le Comité directeur a la compétence de créer une affiliation spécifique pour les Swiss Cycling Member, par exemple pour les familles, la jeunesse, etc., et de déterminer un montant adapté pour la cotisation annuelle.

⁴L’admission des Swiss Cycling Member relève de la compétence du Secrétariat.

Art. 16 Swiss Cycling Member sans affiliation à un club (Membres individuels)

¹ Toute personne physique peut devenir Swiss Cycling Member sans affiliation à un club. Elles paient la cotisation annuelle fixée et bénéficient d’avantages et réductions réservés aux membres.

²Les Swiss Cycling Member sans affiliation à un club n’ont pas droit à une licence sportive ou une licence de fonctionnaire.

³ Le Comité directeur a la compétence de créer une affiliation spécifique pour les Swiss Cycling Member, par exemple pour les familles, la jeunesse, etc., et de déterminer un montant adapté pour la cotisation annuelle.

⁴L’admission des Swiss Cycling Member relève de la compétence du Secrétariat.

Art. 17 Club Member (Membres passifs)

¹Les Club Members sont tous les membres ayant le droit de vote d’un club affilié à Swiss Cycling, que le club a annoncé conformément à l’art. 9 et qui ne sont pas déjà Swiss Cycling Members.

² Les Club Members sont en outre les personnes physiques d’une personne morale ou d’une communauté de personnes affiliée à Swiss Cycling qui les a annoncées conformément à l’art. 13.

³Les Club Members n’ont pas droit à une licence sportive ou à une licence de fonctionnaire et ne disposent pas du droit de vote et d’élection à l’Assemblée des délégués. Ils ne bénéficient pas de réductions pour les membres.

Art. 18 Membres d’honneur et présidents d’honneur

¹Les personnes qui auront rendu d’éminents services au sport cycliste ou à Swiss Cycling pourront être nommées membres d’honneur de Swiss Cycling. Ils sont nommés par l’Assemblée des délégués sur proposition de la Conférence des présidents.

²Un ancien président / co-président qui aura rendu d’éminents services à Swiss Cycling pourra être nommé président d’honneur. Il sera nommé par l’Assemblée des délégués, sur proposition de la Conférence des présidents.

Art. 19 Membres libres

¹Les membres faisant partie de Swiss Cycling depuis 50 ans, deviennent membres libres.

²Les membres qui se sont distingués par une longue et méritoire activité dans des commissions ou en qualité d’employé de Swiss Cycling, peuvent être nommés à titre honorifique membres libres par la Conférences des présidents.

Art. 20 Droits et devoirs des membres

¹Les membres collectifs ainsi que les membres individuels de Swiss Cycling ont le droit, conformément à l’art. 31 des statuts, de participer à l’Assemblée des délégués et d’y exercer leur droit de vote.

²Les membres collectifs, actifs et individuels sont tenus de payer les cotisations de membres fixées par le Comité directeur.

³Les clubs ont l’obligation de verser, après facturation par Swiss Cycling, pour tous les membres les cotisations de membres passifs fixées par le Comité directeur.

⁴L’affiliation au sein de Swiss Cycling implique la reconnaissance des statuts, règlements et dispositions en vigueur de Swiss Cycling, ainsi que ceux des Fédérations et organisations auxquelles Swiss Cycling est affiliée.

Art. 21 Fin de l’affiliation

¹L’affiliation au sein de Swiss Cycling pour les personnes physiques prend fin avec le décès et pour les personnes morales par la dissolution et par la démission ou l’exclusion.

²La démission peut être présentée pour la fin d’une année civile, avec un délai de 4 semaines, par une déclaration écrite adressée au Secrétariat.

³Un club qui ne respecte pas ses devoirs statutaires, en particulier celui de payer ses cotisations, ou qui porte préjudice aux intérêts de Swiss Cycling peut être exclu de Swiss Cycling par la Conférence des présidents, après un avertissement écrit préalable. L’exclusion de membres collectifs requiert l’approbation du Comité directeur.

⁴Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit vis-à-vis de Swiss Cycling et n’ont notamment aucun droit à faire valoir, ni sur sa fortune, ni sur ses prestations.

Art. 22 Organes de Swiss Cycling

A Assemblée des délégués
B Comité directeur
C Conférence des présidents
D Direction
E Secrétariat
F Commissions
G Commission de contrôle de gestion
H Organe de contrôle externe
I Organes juridiques

Art. 23 Conditions électorales

¹Seuls les membres actifs conformément à l’art. 9 al. 3 des présents statuts, peuvent être élus dans un organe. Les techniciens/experts dans les commissions, l’organe de contrôle externe et les organes juridiques ne sont pas soumis à cette exigence.

²Lors d’une élection et la désignation des organes, il y a lieu de veiller à une représentation régionale et linguistique appropriée ainsi qu’à des compétences correspondantes.

A ASSEMBLEE DES DELEGUES

Art. 24 Organe faîtier

L’Assemblée des délégués est l’organe faîtier de Swiss Cycling.

Art. 25 Compétences

¹L’Assemblée des délégués est compétente pour les activités suivantes de Swiss Cycling, avec une majorité des deux tiers des membres présents ayant un droit de vote :

Adoption des statuts
Modifications des statuts
Approbation des lignes directrices
Fusion
Dissolution, voir aussi art. 66 des présents statuts

²L’Assemblée des délégués est compétente pour les activités suivantes de Swiss Cycling, avec une majorité simple des membres présents ayant un droit de vote :

Adoption du rapport annuel
Approbation des comptes annuels après réception des rapports de l’organe de contrôle externe et de la Commission de contrôle de gestion et adoption de la décision sur l’utilisation du résultat de l’exercice
Décharge des membres du Comité directeur
Election du président / des co-présidents, du vice-président, du chef des finances et des autres membres du Comité directeur (art. 38 des statuts)
Election de la Commission de contrôle de gestion (art. 55 des statuts)
Election de l’organe de contrôle externe (art. 56 des statuts)
Election du juge unique et des membres du tribunal des recours (art. 57 al. 2 resp. art. 58 al. 3 des statuts)
Prise de décision suite aux propositions (art. 26 des statuts)
Nomination de membres d’honneur et de présidents d’honneur (art. 18)
Distinctions honorifiques
Affaires prévues par la loi et les statuts

Art. 26 Propositions et listes de candidatures

¹Les propositions et les listes de candidatures à l’attention de l’Assemblée des délégués peuvent être déposées par tous les membres.

²Les propositions et les listes de candidatures doivent être présentées par écrit au Comité directeur au plus tard six semaines avant la date de l’Assemblée des délégués.

Art. 27 Convocation

¹L’Assemblée ordinaire des délégués a lieu une fois par an, au plus tard en mai. La date est communiquée lors de l’Assemblée des délégués pour l’année d’après et publiée dans l’organe officiel de Swiss Cycling.

²Le Comité directeur est habilité à convoquer une Assemblée extraordinaire des délégués, aussi souvent que des affaires urgentes de la Fédération le rendent nécessaire. Il a l’obligation de le faire, si des membres représentant un cinquième des voix des délégués en font la demande.

³La convocation pour l’Assemblée ordinaire des délégués doit être faite au moins 30 jours avant l’Assemblée des délégués par la publication dans l’organe de la Fédération. Le délai de convocation pour une Assemblée extraordinaire des délégués peut être raccourci suivant les circonstances. La Convocation doit contenir l’ordre du jour ainsi que les demandes et propositions pour les élections qui devront avoir lieu.

⁴ Dans des cas justifiés, notamment lorsque la tenue d’une assemblée physique n’est pas possible ou autorisée, l’Assemblée des délégués peut être organisée par écrit ou en ligne.

Art. 28 Ordre du jour et procès-verbal

¹Seuls les points portés à l’ordre du jour pourront être soumis au vote lors de l’Assemblée des délégués.

²Le procès-verbal de l’Assemblée des délégués doit être publié dans l’organe officiel de Swiss Cycling.

Art. 29 Direction

L’Assemblée des délégués est dirigée par le président / l’un des co-présidents ou le vice-président.

Art. 30 Composition

L’Assemblée des délégués est composée des représentants des membres collectifs et des membres d’honneur, selon l’art. 31 des statuts.

Art. 31 Droit de vote

Le droit de vote est réglé comme suit :

¹Chaque club a droit à un délégué s’il compte au moins 3 membres actifs de Swiss Cycling. Les clubs comptant de 20 à 49 membres actifs ont droit à deux voix. Les clubs avec 50 membres actifs de Swiss Cycling et plus ont droit à trois voix. Chaque club a de plus droit à une voix supplémentaire s’il compte au moins 5 licenciés au sein de ses membres. Chaque club a droit à deux voix supplémentaires à partir de 10 licenciés. Les membres actifs ainsi que les licenciés recensés par Swiss Cycling au cours de l’année précédente font foi.

² Chaque association cantonale, régionale et spécialisée a droit à deux voix.

³Les autres personnes morales et associations de personnes ont droit à une voix.

⁴ Les membres du Comité directeur, les présidents des commissions, les membres d’honneur et les présidents d’honneur ont également un droit de vote.

⁵50 membres individuels qui sont directement membres de Swiss Cycling ont droit à un délégué. Les 50 membres doivent être listés par noms et annoncés à Swiss Cycling dans le délai imparti. Le délégué qui représentera les 50 membres doit être élu par ceux-ci à la majorité.

⁶ Les droits de vote des clubs et des associations peuvent être représentés chacun par un délégué autorisé. Le délégué doit être un membre actif de Swiss Cycling et du club ou de l’association représentée. Si une personne représente plusieurs parties, un cumul des droits de vote n’est pas autorisé. Le délégué des membres individuels doit être l’un des 50 membres individuels annoncés.

⁷ Les délégués et les délégués remplaçants doivent être annoncés au Secrétariat au plus tard deux semaines avant l’Assemblée des délégués.

Art. 32 Quorum

L’Assemblée des délégués atteint son quorum, indépendamment du nombre de droits de vote présents.

Art. 33 Voix consultative et droit de proposition

Les responsables des groupes de travail et de projet, le directeur, le chef sport, ainsi que les autres chefs de départements de Swiss Cycling ont une voix consultative avec un droit de proposition.

Art. 34 Votes et élections

¹Les votes et élections se font à main levée, à moins que la majorité simple des droits de vote présents ne demande le vote au bulletin secret.

²Sous réserve d’autres dispositions dans les présents statuts, la majorité des voix valables exprimées est applicable lors de votes sur des objets. Pour la détermination de la majorité, les bulletins blancs et nuls ne sont pas pris en compte. En cas d’égalité de voix, la voix de la personne qui dirige l’Assemblée (sel. Art. 29) est décisive.

³Les élections ont lieu au premier tour à la majorité absolue, au deuxième tour à la majorité simple des voix exprimées. Pour la détermination de la majorité, les bulletins blancs et nuls ne sont pas pris en compte. En cas d’égalité de voix lors du deuxième tour, des tours supplémentaires sont effectués jusqu’à ce qu’une majorité soit obtenue.

B COMITE DIRECTEUR

Art. 35 Organe de conduite stratégique

¹Le Comité directeur est l’organe de conduite stratégique de Swiss Cycling. Il veille au développement futur de la Fédération. Le Comité directeur définit la politique de la Fédération.

²Le président de Swiss Cycling est le représentant suprême de Swiss Cycling. Une co-présidence est possible.

Art. 36 Compétences

¹Le Comité directeur dispose de toutes les compétences décisionnelles au sein de Swiss Cycling, qui ne sont pas explicitement attribuées à d’autres organes.

²Sur le plan opérationnel, le Comité directeur édicte le règlement d’organisation. Il met en fonction le directeur et approuve les membres de la direction sur proposition du directeur. Il approuve les groupes de travail et les cahiers des charges proposés par le directeur.

³Le Comité directeur décide de l’organe de publication. Ce dernier est l’instrument de marketing et de communication pour Swiss Cycling, les clubs et les membres. Il sert également de plate-forme de discussion pour l’ensemble des membres et des organes de Swiss Cycling.

⁴Le Comité directeur est notamment compétent pour les affaires suivantes de Swiss Cycling :

Planification à moyen terme (y compris financière pour une période de 3 ans).
Fixation et modification des cotisations de membres
Approbation du Budget
Désignation et changement du siège de Swiss Cycling
Représentation de Swiss Cycling vers l’extérieur
Décision sur des affiliations à d’autres fédérations
Approbation du Règlement d’organisation
Approbation de règlements
Désignation de délégués de Swiss Cycling dans d’autres fédérations et organisations auxquelles Swiss Cycling est affiliée et établissement de listes de candidatures de représentants de Swiss Cycling à élire dans les organes de ces fédérations et organisations.
Approbation d’exclusions de membres collectifs selon art. 21 des statuts
Autres compétences selon les statuts

⁵Pour l’exécution de ses tâches, le Comité directeur peut engager des commissions ainsi que des groupes de travail et projet. Il élit leurs présidents.

Art. 37 Convocation

Le Comité directeur se réunit sur convocation du président / d’un des co-présidents, en cas d’empêchement de sa part sur convocation du vice-président ou à la demande d’au moins 1/3 de ses membres, aussi souvent que nécessaire. Lors des séances du Comité directeur, seuls les objets figurant à l’ordre du jour, envoyé avec la convocation, sont traités. D’autres objets peuvent être portés à l’ordre du jour et des objets inscrits à l’ordre du jour peuvent être retirés, si la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 38 Composition

¹ Le Comité directeur est composé de cinq à sept membres: président / co-présidents, vice-président, chef des finances et deux à quatre membres. Les membres du Comité directeur sont élus par l’Assemblée des délégués.

² Lors de l’élection des membres du Comité directeur, il faudra autant que possible veiller à ce que les différents domaines, finances, marketing, communication, droit et sport, ainsi que les différentes régions linguistiques soient convenablement représentées.

³ Au demeurant, le Comité directeur se constitue seul.

Art. 39 Durée du mandat

Les membres du Comité directeur sont élus pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles.

Art. 40 Quorum

¹Le Comité directeur atteint son quorum lorsque plus de la moitié des membres est présente.

²Le Comité directeur prend ses décisions à la majorité simple des voix valablement exprimées. Le président / un des co-présidents tranche en cas d’égalité des voix. Les détails à ce sujet sont à définir dans le règlement d’organisation.

³La prise de décision par voie circulaire est admise, à moins qu’un membre ne demande la consultation lors d’une séance.

Art. 41 Droit de signature

Le Comité directeur désigne les personnes habilitées à signer au nom de Swiss Cycling et fixe les modalités de cette procuration. Celles-ci sont définies dans un règlement des signatures.

C CONFERENCE DES PRESIDENTS

Art. 42 Conférence des présidents

¹ D’après l’art. 43 des statuts de Swiss Cycling, la Conférence des présidents constitue l’organe de consultation et d’information. Elle définit également les orientations de la Fédération.

² La Conférence des présidents est le lien entre le Comité directeur, la direction de Swiss Cycling et les associations cantonales, régionales et les clubs.

³ La Conférence des présidents a pour but de garantir l’échange d’informations et d’opinions entre les différents niveaux de la fédération nationale Swiss Cycling.

Art. 43 Contenu

¹ La Conférence des présidents est informée des activités actuelles de Swiss Cycling par le Comité directeur et le Secrétariat.

² Les affaires en cours et les thèmes pertinents pour l’avenir sont traités au sein de la Conférence des présidents. Selon la thématique, une Conférence des présidents peut aussi se tenir sous forme de Workshop avec des groupes de travail.

Art. 44 Convocation

¹ La Conférence des présidents a lieu au moins une fois par année. En outre, la Conférence des présidents s’organise seule et n’est pas tenue de se dérouler selon un modèle défini.

² Le Comité directeur peut, selon les raisons du moment, convoquer une Conférence des présidents.

Art. 45 Composition

¹ Tous les présidents des clubs affiliés à Swiss Cycling sont autorisés à participer à la Conférence des présidents. Sont également présents: les associations régionales et cantonales, les associations spécialisées et l’association des Vétérans, les commissions pour le sport de compétition, pour le cyclisme pour tous et les commissions permanentes, ainsi que le Comité directeur, le directeur et le chef sport de Swiss Cycling. En cas d’empêchement, les présidents désignent un remplaçant.

² La Conférence des présidents est dirigée par le président / l’un des co-présidents de Swiss Cycling.

D DIRECTION

Art. 46 Organe de conduite opérationnelle

¹La direction est chargée de la conduite opérationnelle de la stratégie de Swiss Cycling sur la base des lignes directrices.

²Elle agit en qualité d’organe exécutif du Comité directeur et veille à une préparation efficace des séances du Comité directeur et exécute ses décisions.

³ La direction est convoquée par le directeur et dirigée par lui.

⁴Les détails sont fixés dans le règlement d’organisation.

Art. 47 Compétences

¹La direction coordonne et soutient les activités de tous les organes et toutes les commissions de la Fédération.

²La direction agit en tant qu’agent de liaison entre le niveau stratégique et le niveau opérationnel.

³ La direction est responsable des affaires opérationnelles courantes.

Art. 48 Composition

¹La direction se compose de 2-4 membres : Directeur, Responsable des services et jusqu’à deux membres. Les membres de la direction sont nommés par le Comité directeur sur proposition du directeur. Le président / Un co-président peut, si besoin, assister aux réunions de la direction avec une voix consultative.

²Sur décision du Comité directeur, elle peut être composée différemment ou élargie.

Art. 49 Droit de vote

¹Tous les membres de la direction disposent du droit de vote.

²Les décisions sont prises d’après le principe de consentement de ses membres. En cas d’égalité des voix, la décision revient au directeur, celui-ci informe le Comité directeur.

E SECRETARIAT

Art. 50 Poste de commandement du Comité directeur et de la Conférence des présidents

¹Le Secrétariat prépare toutes les affaires à traiter par les organes de Swiss Cycling et exécute leurs décisions.

²Le Secrétariat organise et prépare les séances des organes de Swiss Cycling.

³Le Secrétariat est dirigé par le directeur de Swiss Cycling.

⁴Les détails sont fixés dans le règlement d’organisation.

F COMMISSIONS

Art. 51 Commissions

¹Les commissions sont des organes engagés par le Comité directeur. Elles se composent généralement de cinq à sept membres, leurs présidents sont désignés par le Comité directeur. L’abréviation est FAKO (de « Fachkommission »).

²Les membres des commissions sont élus pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles.

³L’organisation, les tâches et les compétences des commissions sont réglées par le Comité directeur dans des règlements individuels.

⁴La commission œuvre dans le cadre des objectifs fixés et des décisions prises par le Comité directeur. Elles sont responsables vis-à-vis du Comité directeur. Du point de vue organisationnel et technique, les commissions sont soumises à la Direction conformément à l’organigramme.

Art. 52 Commissions pour le sport

Les commissions pour le sport de compétition sont des organes permanents, engagés par le Comité directeur pour les disciplines cyclistes suivantes :

Route
Piste
Cyclo-cross
VTT
BMX
Gravity
Trial

Art. 53 Commissions permanentes

¹Le Comité directeur peut engager d’autres commissions permanentes, comme la commission jeunesse, la commission de la formation ou la commission de la prévention de dopage.

Art. 54 Groupes de travail et de projet

En cas de besoin, le Comité directeur peut engager des groupes de travail et de projet non permanents. Leurs tâches et délais sont déterminés clairement par le Comité directeur.

G COMMISSION DE CONTRÔLE DE GESTION

Art. 55 Commission de contrôle de gestion

¹La Commission de contrôle de gestion est composée de deux à quatre membres actifs de Swiss Cycling.

² La Commission de contrôle de gestion a pour tâche d’examiner et contrôler le travail des différents organes de Swiss Cycling. Sont particulièrement contrôlés:

Finances et facturation
Marketing et Kommunikation
Organisation du Secrétariat

³La Commission de contrôle de gestion doit présenter un rapport écrit à l’Assemblée des délégués.

⁴Les membres de la Commission de contrôle de gestion sont élus par l’Assemblée des délégués pour une durée de trois ans. La réélection est possible. La commission doit avoir les compétences nécessaires pour remplir sa tâche de contrôle et se constitue seule.

H ORGANE DE CONTRÔLE EXTERNE

Art. 56 Organe de contrôle externe

¹L’organe de contrôle externe se compose d’au moins deux vérificateurs des comptes. Ils ne peuvent faire partie ni du Comité directeur, ni de la direction, ni du Secrétariat de la Fédération, ni des organes juridiques de Swiss Cycling.

²Des personnes morales telles que des sociétés fiduciaires ou des instances de révision peuvent être désignées comme organe de contrôle externe. L’organe de contrôle externe a pour mission de vérifier les comptes annuels et le bilan selon les règlements et directives en vigueur. Il doit établir un rapport écrit pour l’Assemblée des délégués.

³L’organe de contrôle externe est élu pour une durée d’une année par l’Assemblée des délégués. La réélection est possible.

I ORGANES JURIDICTIONNELS

Art. 57 Juge unique Swiss Cycling

¹ Les litiges entre membres selon l’art. 8 des statuts et/ou entre membres et Swiss Cycling, qui découlent des statuts et règlements, sont examinés et jugés en première instance par le Juge unique Swiss Cycling.

²Le Juge unique et son suppléant sont élus par l’Assemblée des délégués pour un mandat de trois ans. Ils sont rééligibles. Sont éligibles les personnes titulaires d’un diplôme universitaire en droit et domiciliées en Suisse.

³ Les décisions du Juge unique peuvent être contestées par les personnes directement concernées devant le Tribunal des recours Swiss Cycling dans un délai de 10 jours suivant leur envoi. Le Comité directeur Swiss Cycling fixe les prescriptions détaillées de la procédure dans un règlement juridique.

Art. 58 Tribunal des recours Swiss Cycling

¹ Le Tribunal des recours Swiss Cycling est l’instance de recours aux décisions du Juge unique Swiss Cycling.

² Le Tribunal des recours est constitué d’un président et de deux juges. Le Comité directeur Swiss Cycling fixe les prescriptions détaillées de la procédure dans un règlement juridique.

³Les membres du Tribunal des recours sont élus par l’Assemblée des délégués pour un mandat de trois ans. Ils sont rééligibles. Sont éligibles les personnes titulaires d’un diplôme universitaire en droit et domiciliées en Suisse.

⁴ Les décisions du Tribunal des recours Swiss Cycling peuvent être portées devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, à l’exclusion des tribunaux ordinaires, dans un délai de 21 jours suivant leur envoi.

Art. 59 Interdiction de dopage ; éthique et sanctions

¹ Swiss Cycling s’engage pour un sport cycliste sans dopage et détermine les mesures de prévention adaptées au niveau de la Fédération. Swiss Cycling et ses membres sont soumis au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (ci-après « Statut concernant le dopage ») et aux autres documents précisés ainsi qu’aux dispositions de dopage de l’UCI. Est considéré comme dopage toute violation de l’article 2.1 et suivants du Statut concernant le dopage.

² Swiss Cycling est soumise aux Statuts en matière d’éthique du sport suisse. Les Statuts en matière d’éthique s’appliquent à la fédération elle-même, à son personnel, aux membres de ses organes, à ses membres, aux organisations subordonnées, à ses clubs ainsi qu’à leurs personnel, organes et membres, ainsi qu’aux athlètes, aux coaches, au personnel encadrant et aux médecins. Swiss Cycling veille à ce que ses associations et clubs membres intègrent également le règlement et l’imposent à leurs membres, organes et à leur personnel.

³ Les violations présumées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique font l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity. La Chambre disciplinaire du sport suisse (ci-après « la chambre disciplinaire ») est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique. La chambre disciplinaire applique ses règles de procédure et prononce les sanctions prévues dans le Statut concernant le dopage, le règlement de la fédération internationale éventuellement compétente ou les Statuts en matière d’éthique. Les décisions de la chambre disciplinaire peuvent être contestées devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, à l’exclusion des tribunaux ordinaires, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la décision motivée.

Art. 60 Ressources financières

Swiss Cycling se procure les ressources nécessaires au bon fonctionnement de la Fédération comme suit :

Cotisations des membres
Contributions du secteur public
Contributions de Swiss Olympic
Licences
Sponsoring
Dons
Organisation de manifestations
Commercialisation des droits
Commercialisation des droits du Tour de Suisse
Merchandising et autres prestations de service
Autres recettes

Art. 61 Evaluation des recettes

Les cotisations et les taxes, en tenant compte d’autres recettes, doivent être évaluées de telle manière que Swiss Cycling puisse en tout temps et à long terme satisfaire à ses obligations financières.

Art. 62 Cotisations de membres

¹Le Comité directeur fixe le montant des cotisations de membres, selon l’art. 36 des statuts.

² Swiss Cycling encaisse les cotisations des membres collectifs, actifs et individuels directement.

³Selon l’art. 16 des statuts, Swiss Cycling encaisse les cotisations des membres passifs par le biais des clubs.

Art. 63 Frais et indemnités

Le Comité directeur fixe les frais et les indemnités des membres des organes de Swiss Cycling dans un règlement.

Art. 64 Responsabilité

Les engagements de Swiss Cycling sont uniquement garantis par les biens qu’elle possède. Une responsabilité de la part des membres est exclue.

Art. 65 Exercice comptable

L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 66 Dissolution

¹La dissolution de Swiss Cycling ne peut être valablement décidée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées lors d’une Assemblée des délégués spécialement convoquée à cet effet.

²En cas de dissolution de Swiss Cycling, ses biens seront transmis à Swiss Olympic (SO) qui se chargera de sa gestion jusqu’à la création d’une nouvelle fédération sportive suisse poursuivant des buts identiques ou similaires. Durant la durée de la gestion, SO peut utiliser le revenu des biens pour encourager le sport cycliste en Suisse.

Art. 67 Exécution

Le Comité directeur est chargé de l’exécution des présents statuts. Il édicte les règlements nécessaires pour sa réalisation.

Art. 68 Langues de la Fédération

Les langues officielles de Swiss Cycling sont le français et l’allemand. En cas de doute, la version allemande fait foi.

Art. 69 Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée des délégués du 9 mars 2023 et entrent immédiatement en vigueur. Ils remplacent les statuts du 3 mars 2022.

Statuts

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