Déclaration de dommages liés au COVID-19 pour la période III du 1er septembre au 31 décembre 2021

La phase I, avec l’évaluation et l’indemnisation des dommages liés au COVID-19, est désormais terminée. La phase II devrait bientôt pouvoir être menée à bien. Dans la phase III, toutes les organisations du cyclisme peuvent maintenant soumettre ici jusqu’au 31 janvier les dommages subis de début septembre à fin décembre 2021, à l’aide du formulaire en ligne mis à jour de Swiss Cycling.

Dans la phase III, tous les dommages liés au Covid-19 ne peuvent plus être invoqués. Il est fortement recommandé de lire le document de questions et réponses de Swiss Olympic consacré à la saisie des dommages ainsi que les informations ci-dessous. Les demandes ne seront traitées par Swiss Cycling que si le montant du dommage est supérieur à CHF 1000.–.

Les dommages survenus entre le 1^er et le 12 septembre, peuvent être facturés de manière globale et comme dans la phase II. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le document de questions et réponses mentionnés ci-dessus.

Les dommages Covid-19 survenus après le 13 septembre ne peuvent être déclarés qu’aux conditions suivantes :

• Pertes nettes d’une manifestation qui a été annulée avant le 13 septembre ;
• Pertes nettes d’une manifestation résultant d’une décision prise avant le 13 septembre, par exemple une diminution des recettes due à une réduction de la capacité d’accueil des spectateurs ou à des frais supplémentaires pour la location d’infrastructures supplémentaires en raison des directives fédérales e vigueur au moment de la décision.
• Dépenses supplémentaires pour les mesures de protection, si celles-ci ont été imposées par les autorités.

Le 13 septembre a été choisi comme date de référence car, conformément à la décision du Conseil fédéral, il était à nouveau permis dès ce jour-là de pratiquer activement un sport sans restriction et de suivre des compétitions sur place en tant que spectateur, au moyen du certificat Covid.

De plus, Swiss Cycling informera par e-mail les organisations proposant des activités cyclistes au moment de l’activation du formulaire en ligne. Si une institution d’importance structurelle pour le « Système du cyclisme suisse » n’a pas reçu ces informations, elle peut envoyer ses données à l’adresse covid@swiss-cycling.ch en précisant le nom de l’organisation ainsi que celui de la personne de contact, son e-mail et son numéro de téléphone.

Vous trouverez de plus amples informations au sujet du Covid-19 sous l’onglet « Covid-19 » de notre site Internet.